La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), plus communément connue sous le nom de Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nation unies en 1989. La Convention devient alors le premier texte international à reconnaitre les droits des enfants, ainsi que le traité relatif aux droits humains le plus largement adopté de l’histoire : 197 États au total, seuls les États-Unis manquent à l’appel.
Quatre principes directeurs :
- La non-discrimination (article 2)
- L’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)
- Le droit de vivre, survivre et se développer (article 6)
- Le respect des opinions de l’enfant (article 12)
Les droits des enfants, classés en quatre catégories :
- Le droit à la survie
- Le droit au développement
- Le droit à la protection
- Le droit à la participation
Cette dernière catégorie est novatrice pour l’époque puisqu’elle confère le droit aux enfants de s’exprimer, de donner leur avis sur toutes les questions qui les concernent directement.
À noter que trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal : le premier concerne la protection des enfants contre le recrutement dans les conflits armés, le deuxième se rapport au trafic d’enfants (travail forcé, adoption illégale, don d’organes, prostitution, pornographie…) et le troisième définit la procédure qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.
54 articles
Article 1
Les droits s’appliquent à toute personne de moins de 18 ans.
Article 2
Tous les enfants bénéficient de ces droits, indépendamment de leur nationalité, origines, contexte social, langue, religion, culture, genre, handicap(s), situation financière. Aucun enfant ne peut être traité injustement, peu importe les circonstances.
Article 3
Chaque adulte doit toujours faire ce qu'il y a de mieux pour les enfants. Quand un adulte prend une décision, il doit réfléchir aux potentielles conséquences pour les enfants.
Article 4
Les gouvernements doivent mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour faire respecter les droits figurant dans la Convention.
Article 5
Les gouvernements doivent respecter les droits et les responsabilités des familles dans l’accompagnement des enfants afin qu’ils puissent apprendre à faire valoir leurs droits.
Article 6
Chaque enfant a le droit de vivre, de survivre et de se développer.
Article 7
Les enfants ont le droit d’avoir un nom et celui-ci doit être officiellement reconnu par le gouvernement. Ils ont le droit d’avoir une nationalité et d’appartenir de ce fait à un pays.
Article 8
Les enfants ont le droit à une identité et donc à un enregistrement officiel définissant qui ils sont. Personne ne peut leur ôter cette identité.
Article 9
Les enfants ne peuvent pas être séparés de leurs parents, à moins que leur santé ou leur bien-être soit en danger. Les enfants dont les parents sont séparés doivent pouvoir maintenir le contact avec leurs deux parents.
Article 10
Si un enfant habite dans un pays différent que celui de ses parents, il a le droit de pouvoir les rejoindre.
Article 11
Les gouvernements doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas déplacés illégalement dans un autre pays.
Article 12
Les enfants ont le droit d’exprimer leur avis. Les adultes sont tenus de les écouter et les prendre au sérieux.
Article 13
Les enfants ont le droit d’être informés et de partager leurs opinions avec les autres, de la façon souhaitée (en parlant, dessinant, écrivant ou de toute autre manière, à moins que cela ne porte préjudice à autrui).
Article 14
Les enfants ont le droit de choisir leur religion et d’avoir leurs propres convictions. Leurs parents doivent leur servir de guides et les aider à distinguer ce qui est mieux pour eux.
Article 15
Les enfants ont le droit de choisir leurs amis, de faire partie d’un groupe ou d’en fonder un, pour autant que cela ne nuise à personne.
Article 16
Les enfants ont le droit à la vie privée.
Article 17
Les enfants ont le droit d’être informés sur ce qui est important pour leur bien-être (à la radio, dans le journal, dans des livres, sur internet ou via toute autre source d'information). Les adultes doivent veiller à ce que l’information ne nuise pas aux enfants et ils doivent les aider à trouver et comprendre les informations dont ils ont besoin.
Article 18
Les enfants ont le droit d’être élevés par leur(s) parent(s), dans la mesure du possible. Les gouvernements doivent mettre à disposition des services qui soutiennent les parents, principalement lorsqu’ils travaillent tous les deux.
Article 19
Les gouvernements doivent veiller à ce qu’on s’occupe correctement des enfants et à les protéger contre la violence, l’abus et l’abandon.
Article 20
Les enfants ont le droit d'avoir accès à des soins particuliers et à une assistance lorsqu’ils ne peuvent pas habiter chez leurs parents.
Article 21
Lorsque les enfants sont adoptés, il faut se soucier de ce qui leur convient le mieux.
Article 22
Les enfants ont droit à une protection et à une aide spécifique lorsqu’ils fuient leur pays d'origine. Ils bénéficient alors aussi de tous les droits de cette Convention.
Article 23
Les enfants porteurs d’un handicap ont le droit à un enseignement et à des soins spécialisés.
Article 24
Les enfants ont le droit aux meilleurs soins de santé possibles, à de l’eau potable, à des repas nourrissants, à un environnement propre et sûr et à rester en bonne santé.
Article 25
Les enfants en foyer d’accueil ou vivant en dehors de chez eux ont le droit à ce qu’on vérifie régulièrement si leurs conditions de vie sont adéquates.
Article 26
Les gouvernements doivent prévoir un budget supplémentaire pour les enfants issus de familles pauvres.
Article 27
Les enfants ont le droit d'avoir accès à de la nourriture, des vêtements et à un habitat sûr afin de répondre à leurs besoins physiques et intellectuels. Les gouvernements doivent de ce fait aider les familles et les enfants qui ne peuvent pas se le permettre.
Article 28
Les enfants ont le droit d'aller à l'école. L’éducation de base doit être gratuite et les enfants doivent être encouragés à rester scolarisés le plus longtemps possible.
Article 29
L’éducation des enfants doit les aider à utiliser et développer leurs talents et leurs compétences. Elle doit également les aider à respecter les droits d’autrui, à vivre en paix et à protéger l’environnement.
Article 30
Les enfants ont le droit d’avoir leur propre culture, langue et religion, même si celles-ci ne sont pas partagées par la majorité des gens qui vivent dans leur pays.
Article 31
Les enfants ont le droit de jouer, de se reposer et de participer à des activités culturelles et artistiques.
Article 32
Les enfants ont le droit d’être protégés des travaux qui nuisent à leur santé et leur bien-être. Lorsqu’ils travaillent, ils ont le droit d'évoluer dans un environnement sécurité et doivent être rétribués correctement.
Article 33
Les enfants doivent être protégés contre la drogue et le trafic de stupéfiants.
Article 34
Les enfants doivent être protégés de toute exploitation et de tout abus sexuels.
Article 35
Les adultes doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas enlevés, vendus ou victimes de la traite d’êtres humains.
Article 36
Les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme d’exploitation.
Article 37
Les enfants enfreignant la loi ne peuvent pas être tués, torturés ou cruellement traités. Ils ne peuvent pas non plus être emprisonnés à vie ou au sein de prisons destinées aux adultes. La prison doit être la toute dernière option à envisager et uniquement pour une durée minimale. Les enfants en prison doivent bénéficier d’une aide juridique et garder un contact avec leur famille.
Article 38
Les enfants ont le droit à la protection en temps de guerre et ne peuvent pas être obligés de rejoindre l’armée ou de participer aux conflits armés.
Article 39
Les enfants ont le droit à être aidés quand ils sont blessés, abandonnés ou maltraités.
Article 40
Les enfants ont le droit à une aide juridique et à un traitement équitable dans un système judiciaire qui respecte leurs droits.
Article 41
Si les lois d’un pays procurent une meilleure protection des droits de l’enfant que les articles de cette Convention, ces lois prévalent.
Article 42
Les enfants ont le droit de connaître leurs droits. Les adultes doivent les aider à en prendre connaissance.
Article 43 (jusqu'à 54)
Ces articles mettent en lumière la manière dont les gouvernements et les organisations internationales comme l’UNICEF œuvreront pour veiller à ce que les droits de tous les enfants soient respectés.