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Choisissez un autre navigateur :Chaque enfant a le droit d’avoir un nom et une nationalité - Article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant
Le certificat de naissance est la preuve de l’identité légale d’une personne. Ce document permet de prouver l’âge et la nationalité de celui qui en est le détenteur. Il sera indispensable pour avoir accès à des services de base tels que la santé, l’éducation ou les systèmes administratifs et juridiques. Sans ce certificat, les enfants seront particulièrement exposés à toute une série d’abus ou de situations négatives : mariage précoce, exploitation au travail, recrutement par des groupes armés, etc.
A un âge plus avancé, le certificat de naissance sera souvent exigé pour exercer un métier officiel, ouvrir un compte en banque, hériter, demander un passeport. Un enfant qui n’est pas enregistré à l’état civil, est invisible et inexistant pour les autorités.
Les informations qui sont récoltées grâce aux enregistrements à la naissance aident les autorités à réaliser leurs budgets dans différents secteurs comme la santé et l’éducation, par exemple.
Un quart des enfants qui naissent actuellement – soit près de 100.000 bébés par jour - risquent de ne pas avoir de certificat de naissance et de passeport.
La moitié de ces enfants vivent dans cinq pays : l’Ethiopie, l’Inde, le Nigeria, le Pakistan et la République démocratique du Congo.
25 % des quelque 100.000 bébés qui naissent chaque jour risquent de ne jamais posséder un document d'identité officiel
Pourquoi certains enfants ne sont-ils pas enregistrés à la naissance ?
Les enfants qui vivent dans des régions pauvres et retirées sont plus souvent oubliés des registres de l’état civil. Ils courent deux fois plus de risques de ne pas être enregistrés à la naissance que des enfants vivant en région urbaine.
Il arrive aussi que les parents ne soient pas conscients de l’importance que peut avoir cette inscription à l’état civil ou ne sachent pas comment procéder. Le prix peut également constituer un sérieux frein ainsi que les frais de transport pour aller effectuer la déclaration de naissance. Enfin, les familles pauvres ne souhaitent pas payer d’amende non plus en cas de retard à l’enregistrement.
Les enfants de parents apatrides ou issus de communautés marginalisées ou persécutées, risquent encore davantage de ne jamais posséder de nationalité ou de documents d’identité. Dans les camps improvisés du Bangladesh, par exemple, où des centaines de milliers de réfugiés rohingyas sont venus chercher asile, les nombreux bébés voient le jour ont très peu de chances d’être enregistrés. Dès leurs premiers jours de vie, ces enfants seront donc privés du droit à une identité.
Autre groupe à risque : les enfants de combattants à l’étranger qui vivent au sein d’un groupe armé. Ils risquent soit de ne pas avoir de nationalité soit de subir une déchéance de celle-ci.
L’UNICEF estime à 29.000 le nombre d’enfants (pour la plupart âgés de moins de 12 ans) qui sont dans cette situation dans la République arabe syrienne. En Iraq, près de 1.000 enfants risquent eux aussi de ne jamais disposer de documents d’identité officiels.
Les Nations unies se sont engagées à ce que chaque être humain ait une identité légale d’ici 2030.
L’UNICEF aide de nombreux gouvernements à atteindre cet objectif, en commençant par enregistrer toutes les naissances.
C’est la première étape grâce à laquelle ils seront reconnus légalement devant la loi, par laquelle leurs droits seront assurés et toute infraction dénoncée.
Lorsque certains enfants ne peuvent obtenir une identité officielle en raison d’un différend sur leur statut juridique, il ne reste plus que la solution politique. L’UNICEF insiste auprès des états parties à la Convention relative aux droits de l’enfant de prendre leurs responsabilités afin que chaque enfant de moins de 18 ans soit protégé conformément aux dispositions du traité. Et peu importe que leurs parents soient des migrants, des réfugiés ou des combattants à l’étranger puisqu’ils sont avant toutes choses des enfants.
Si l’on veut que le plus d’enfants possible puissent bénéficier de ces enregistrements, il faut simplifier les procédures et alléger les contraintes dont elles peuvent être assorties. L’UNICEF encourage la gratuité des enregistrements, la suppression des amendes pour les retards dans les déclarations et l’accroissement du nombre d’endroits où les enfants peuvent se faire enregistrer. En utilisant des équipes mobiles d’enregistrement à destination des zones les plus retirées, nous parvenons à atteindre les groupes de population les plus vulnérables.
Nous travaillons également avec les secteurs de la santé et de l’éducation et leur demandons d’intégrer la question de l’enregistrement des naissances dans leur travail, par exemple dans les maternités et lors des campagnes de vaccination. Au Rwanda, l’enregistrement automatique des enfants à la naissance au sein des maternités a permis de faire passer le taux d’enregistrement des nouveau-nés de 67 % en 2017 à 80,2 % en 2018.
L’information sur l’importance du certificat de naissance et les procédures
De nombreux enfants ne disposent pas de certificat de naissance parce que leurs familles ne sont pas suffisamment informées de sa nécessité dans la vie. L’UNICEF collabore avec les organisations locales pour informer les futures mamans et les familles de l’importance de l’enregistrement des naissances et des procédures à suivre.
Cette information fait partie intégrante des séances informatives données aux jeunes parents ou est fournies lors des contrôles de santé.
La technologie peut également stimuler le progrès dans le domaine de l’enregistrement des naissances. Ainsi, au Pakistan et en Tanzanie, des applications pour smartphones ont été développées pour faciliter l’enregistrement des naissances. Les données récoltées et téléchargées en temps réel sont immédiatement renvoyées à un système centralisé et sécurisé.
En Bolivie, l’UNICEF s’est associé à TIGO, une entreprise de télécommunications, pour optimaliser l’enregistrement des naissances dans les hôpitaux et les centres de santé. Cette collaboration a permis d’augmenter le taux d’enregistrement à la naissance de 500 % entre 2015 et 2018.
